1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’association NEOPOLIA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
NEOPOLIA
35 avenue du Général de Gaulle
BP 405
44602 Saint-Nazaire Cedex
FRANCE
Forme juridique : Association
SIRET : 45212444900011
Code NAF ou APE : 7490B
N° TVA intracommunautaire : FR49452124449
Responsable publication : Philippe LE BERRE – Tél. +33 (0)2 40 17 21 52
Création du site
Innlog
1 bis Av. Jules Verne,
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
09 67 06 67 56
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 1007
Crédits photographiques
Shutterstock, Neopolia, Adobe Photostock, Freepix, Pixabay, Mauric, Croisieurope, SDI, Alstom, General Electric, Latesys, Nexeya-Bruno Clergue, EDF, EDF-R, Bernard Biger – Chantiers de l’Atlantique, Alti services-Oui limited, Charier, etc…
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de l’association NEOPOLIA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et mentions légales ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’association NEOPOLIA sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association NEOPOLIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site de l’association NEOPOLIA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’association NEOPOLIA s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de l’association NEOPOLIA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’association NEOPOLIA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association NEOPOLIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association NEOPOLIA. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’association NEOPOLIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’association NEOPOLIA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association NEOPOLIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de l’association NEOPOLIA.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. L’association NEOPOLIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association NEOPOLIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’association NEOPOLIA sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).